REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Objet

 

Le présent règlement intérieur définit les règles d’organisation, de gouvernance, de discipline et de gestion de LA VAR-CHRIST. Il s’impose à tous les membres, responsables et dirigeants de l’association.

 

Article 2 – Respect des autorités

 

Chaque membre s’engage à respecter les Statuts, le présent règlement intérieur, les décisions du Bureau ainsi que les responsabilités attribuées à chaque fonction.

 

Article 3 – Fonctionnement du Bureau

 

Les décisions importantes relatives à la vie, au patrimoine, aux engagements ou aux finances de l’association sont prises de manière collégiale lors des réunions du Bureau, puis consignées dans un procès-verbal.

 

Article 4 – Gestion financière

 

Toute opération financière engageant l’association, notamment un don, une dépense, un achat, une vente, un investissement, un transfert de fonds, un contrat ou tout autre engagement financier, doit faire l’objet :

* d’une demande motivée ;
* de l’autorisation écrite du Président ;
* de la validation du Bureau lorsque la nature ou le montant de l’opération l’exige.

Aucun membre, quelle que soit sa fonction, ne peut engager seul les finances de l’association.

 

Article 5 – Pouvoir de signature

 

Le Président est l’autorité habilitée à autoriser les engagements financiers de l’association.

La Trésorière Générale ne peut procéder à aucun paiement, virement, décaissement ou remise de fonds sans l’autorisation préalable du Président, sauf disposition contraire prévue par une décision officielle du Bureau.

 

Article 6 – Transparence financière

 

Toute dépense ou utilisation des fonds de l’association doit être justifiée par des pièces comptables ou tout document permettant d’assurer une gestion transparente et conforme aux objectifs de l’association.

 

Article 7 – Confidentialité

 

Les informations internes, administratives, financières et stratégiques de LA VAR-CHRIST sont confidentielles. Toute divulgation non autorisée constitue une faute disciplinaire.

 

Article 8 – Discipline

 

Constituent notamment des fautes disciplinaires :

• le non-respect des Statuts ou du présent règlement ;
  * l’engagement financier sans autorisation ;
  * l’abus de fonction ou de pouvoir ;
  * la rétention ou la dissimulation d’informations importantes ;
  * toute action portant préjudice aux intérêts matériels, financiers ou moraux de l’association.

 

Article 9 – Sanctions

 

Selon la gravité des faits, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

* rappel à l’ordre ;
* avertissement écrit ;
* blâme ;
* suspension temporaire ;
* retrait de responsabilité ou de délégation ;
* révocation de la fonction ;
* exclusion de l’association.

Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction ou de causer un préjudice à l’association, LA VAR-CHRIST se réserve le droit d’engager toute procédure civile, pénale ou administrative prévue par la loi, en vue de protéger ses intérêts et d’obtenir réparation.

 

Article 10- LES FONDS DE LA VAR-CHRIST

 

« Les fonds de LA VAR-CHRIST sont exclusivement destinés à la réalisation de son objet social. Aucun dirigeant ou membre ne peut en disposer à des fins personnelles ou engager l’association financièrement sans l’autorisation prévue par le présent règlement. »

 

Article 11 – Pouvoir de décision conservatoire du Président (Visionnaire)

 

Le Président, en sa qualité de Fondateur, Visionnaire et garant de la vision de

LA VAR-CHRIST, veille à la protection de l’association, de sa mission, de son patrimoine, de ses membres et de sa réputation.

En cas de danger, d’urgence, de risque financier, de faute grave présumée ou de toute situation susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’association, le Président peut exercer un droit de veto ou prendre toute mesure conservatoire qu’il juge nécessaire, notamment :

* suspendre provisoirement une activité, un projet ou une mission ;
* suspendre provisoirement un responsable de ses fonctions ;
* bloquer un engagement financier ou administratif ;
* prendre toute décision urgente destinée à préserver les intérêts de LA VAR-CHRIST.

Ces mesures produisent un effet immédiat mais demeurent provisoires. Elles sont soumises au Bureau dans les meilleurs délais afin d’être examinées, confirmées, modifiées ou levées conformément aux Statuts.

 

Article 12 – Primauté de l’intérêt de LA VAR-CHRIST

 

Tous les dirigeants, responsables et membres de LA VAR-CHRIST sont tenus d’agir exclusivement dans l’intérêt de l’association, de sa mission et de sa vision.

Les relations d’amitié, de parenté, de proximité, d’affinité ou tout autre intérêt personnel ne peuvent en aucun cas influencer une décision administrative, financière, disciplinaire ou organisationnelle.

Lorsqu’une décision concerne un membre avec lequel un dirigeant entretient un lien personnel susceptible d’affecter son impartialité, ce dirigeant est tenu de le déclarer et de s’abstenir de participer aux délibérations et au vote relatifs à cette décision.

Toute tentative de faire prévaloir des intérêts personnels, des relations d’amitié ou toute autre considération étrangère aux intérêts de LA VAR-CHRIST constitue une faute disciplinaire.

Toutes les décisions de l’association doivent être prises dans le seul souci de préserver la mission, l’intégrité, le patrimoine, l’unité et le témoignage de LA VAR-CHRIST.

Principe fondamental : Les intérêts de LA VAR-CHRIST priment sur les intérêts individuels de ses membres et dirigeants.

 

Article 13 – Productivité, responsabilité et obligation de résultats

 

Chaque responsable, représentant ou membre investi d’une fonction au sein de

LA VAR-CHRIST est tenu d’exercer ses responsabilités avec diligence, fidélité, efficacité et dans le respect de la vision de l’association.

Chaque responsable doit remplir les missions qui lui sont confiées conformément à son cahier des charges, aux objectifs fixés et aux orientations de la Présidence.

L’absence répétée de résultats, le refus d’exécuter les missions confiées, la négligence, l’inactivité injustifiée ou le non-respect du cahier des charges constituent un manquement aux obligations liées à la fonction.

Tout responsable est tenu de rendre compte périodiquement de l’avancement de ses missions à la Présidence ou au Bureau.

En cas de manquement constaté, après échange avec l’intéressé et examen de sa situation, les mesures suivantes peuvent être prises selon la gravité des faits :

* rappel à l’ordre ;
* avertissement écrit ;
* mise sous suivi ou période d’évaluation ;
* suspension temporaire des responsabilités ;
* retrait de certaines attributions ;
* révocation de la fonction.

Principe : À LA VAR-CHRIST, une responsabilité n’est pas un titre honorifique mais une mission de service. Chaque dirigeant est appelé à produire des résultats conformes à son cahier des charges, dans l’intérêt de l’œuvre de Dieu et de l’association.

 

Article 14 – Autorisation préalable des activités

 

Toute activité, mission, campagne, événement, partenariat, projet ou initiative organisée au nom de LA VAR-CHRIST doit être préalablement portée à la connaissance et autorisée par le Président.

Toute activité engagée sans l’autorisation préalable du Président est réputée être une initiative personnelle de son organisateur et ne saurait engager, représenter ou être considérée comme une activité officielle de LA VAR-CHRIST.

En conséquence, LA VAR-CHRIST décline toute responsabilité morale, administrative, financière ou juridique découlant d’une activité organisée en violation du présent article.

Le non-respect de cette disposition constitue un manquement grave aux règles de gouvernance de l’association et peut donner lieu à des mesures disciplinaires conformément aux Statuts et au Règlement intérieur.